1_INPI

Dans quel but doit-on protéger son projet ? 

C'est pour protéger son idée et que personne ne prenne cette idée.
Pour ne pas se faire voler et récupérer les bénéfices.

Quel est l'organisation qui régit la propriété industrielle ?
C'est l'institut nationale de la propriété industrielle.

Vous êtes ingénieur de recherche dans une société d'optique et vous inventez une lentille de contact.
Quels sont vos droits sur cette invention ?
ce sont les droits moraux et patrimoniaux.
L’ingénieur n'a pas tout les droits, ses droits sont conclut avec son patron.

Vous êtes comptable dans une entreprise de produits cosmétiques et pendant vos vacances vous mettez au point une crème contre l'acné à partir d'une recette familiale.
Quels sont vos droits sur cette invention ?
Il a tout les droits.

2_LE BREVET

Quels sont les conditions de brevetabilité ?
Partir d'une idée , la protéger et elle doit être réalisable industriellement et payer la redevance.

Quel est la durée (max) d'un brevet ?
Le brevet dure maximum 20 ans et plus de 20 ans pour les produits pharmaceutique.

Quelles sont les démarches à suivre pour protéger une invention ? 
L'ingénieur doit garder son invention secrète tant que le brevet n'est pas déposé.

Comment exploiter son invention ?
En général un brevet est demandé par une société qui l'exploitera elle-même.

3_LES DESSINS ET LES MODELES

A quoi s'applique la protection des dessins et des modèles ? A la 2D et la 3D.

Vous dirigés une entreprise de maroquinerie :
Avez-vous le droit de reproduire un sac non déposé crée en 1952 par un concurrent ?  
Oui, car si le créateur est décédé et que sont invention date de plus de  0 ans après sa mort, les droits d'auteurs ne lui reviennent plus.

4_LES MARQUES

Qu'es-ce que la marque d'un produit ?
C'est l'idée d’apposer sur des objets fabriqués un signe.

Quel est le rôle d'une marque ?
Il sert a identifier le produit, ça attire et catégorise les produits.

Quel est la durée de protection d'un logo ?
10 ans en 10 ans, renouvelable indéfiniment.

Un message sonore peut-il constituer une marque ?
Non, un message sonore ne peut pas constituer une marque mais il peut la représenter.



A.L et L.G